Publié le 16 juillet 2021

Déclarer un cas de sinistre

Le Centre de dommages du DDPS est est compétent pour le traitement des cas de dommages occasionnés aux sols, aux biens, aux animaux et aux personnes par des activités militaires, des véhicules de l'armée ou des accidents impliquant des véhicules conduits par des employés de la Confédération en voyage de service. Chaque accident est différent et exige de prendre des mesures adaptées à la situation. Vous trouverez néanmoins ci-après quelques règles de comportement pertinentes.