Centre de dommages
La Confédération assume en principe elle-même les risques de préjudice à son patrimoine et les conséquences de ses activités relevant du droit de la responsabilité civile. Le Centre de dommages du DDPS est une unité de l’administration fédérale centrale qui assure le règlement des sinistres dans le domaine de l’armée et des véhicules de la Confédération. Il peut s’agir des dommages causés par les véhicules de la Confédération (responsabilité civile) ou à de tels véhicules (assurance casco).
Communiqués de presse
Centre de dommages DDPS
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et de sports DDPS
Secrétariat général
Maulbeerstrasse 9
CH - 3003 Berne
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