Le Parlement approuve de nouvelles bases légales pour les systèmes d’information traitant des données personnelles
Le Conseil national a approuvé la révision partielle de loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de l’armée (LSIA). Cette révision permet d’adapter les bases légales pour les systèmes d’information du DDPS traitant des données personnelles.
