Révision de la loi sur le renseignement
La loi sur le renseignement doit être révisée. Le projet de révision a fait l’objet d’une consultation à l’été 2022. Suite aux résultats de l’enquête administrative concernant l’acquisition d’informations par le Cyber SRC, le DDPS va scinder le projet en deux parties. Une procédure de consultation supplémentaire est envisagée d’ici juillet 2025.
Communiqués de presse
Révision de la loi sur le renseignement : nouvelle planification
Le Conseil fédéral a été informé, lors de sa séance du 27 septembre 2024, de la nouvelle planification de la révision de la loi sur le renseignement (LRens). Suite aux résultats de l’enquête administrative concernant l’acquisition d’informations par le Cyber SRC, le DDPS va scinder le projet de révision en deux parties.
Le monde se trouve dans une période de transition dangereuse et instable
Lors de sa séance du 26 juin 2024, le Conseil fédéral a approuvé le rapport annuel visant à apprécier la menace conformément à l’article 70 de la loi fédérale sur le renseignement. Il y constate notamment que sur le plan de la situation stratégique, la forte polarisation du contexte va induire une pression politique et économique croissante sur la Suisse. Dans le domaine du terrorisme, la campagne de propagande internationale lancée par l’«État islamique» début 2024 ainsi que plusieurs attentats ayant rencontré un écho médiatique ont insufflé une nouvelle dynamique au sein du mouvement djihadiste. Cette propagande a favorisé l’émergence en Suisse de réseaux de sympathisants, renforçant surtout l’adhésion de jeunes adultes, voire de mineurs.
Renouvellement de l’Organe de contrôle indépendant pour l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé
Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a nommé les membres de l’Organe de contrôle indépendant pour l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé (OCI). L’OCI est chargé d’assurer la légalité et la proportionnalité des activités de renseignement liées à l’exploration radio et à l’exploration du réseau câblé.
Communication SRC
Sonja Margelist, suppléante cheffe communication
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