Le Conseil des États ne veut pas modifier la loi sur la géoinformation
Le Conseil des États n’est pas entré en matière sur le projet de modification de la loi sur la géoinformation. L’affaire passe maintenant au Conseil national. Le projet prévoit d’obliger les propriétaires de données géologiques à les fournir dans les cas où elles sont requises pour l’accomplissement d’une tâche cantonale ou fédérale.
