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InformationsPublié le 19 septembre 2024

Le Conseil national donne encore une chance à la modification de la loi sur la géoinformation

Le Conseil national veut renvoyer la modification de la loi sur la géoinformation au Conseil fédéral pour un examen approfondi. Le dossier retourne au Conseil des États, qui n’est pas du tout entré en matière sur le projet cet été.

Modèle géologique national