Plan d'action Sol et sites contaminés
Le plan d’action Sol et sites contaminés DDPS fixe les objectifs de protection du sol à atteindre d’ici à 2032. Le département se doit de laisser aux générations futures des sols capables de remplir leurs fonctions. Il est donc tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter sa consommation de sol et prévenir les atteintes à cette ressource.