Plan sectoriel militaire
Pour remplir ses missions, l'armée a besoin de l’infrastructure appropriée. Les sites et l'utilisation de l’infrastructure militaire sont définis dans le concept de stationnement de l'armée. Le plan sectoriel militaire garantit le maintien des emplacements et des sites. Il coordonne les interactions entre infrastructure militaire et planifications de la Confédération et des cantons, et veille à ce que la construction, la gestion et l'utilisation de cette infrastructure tiennent compte dans la mesure du possible de l'environnement civil.
Communiqués de presse
Le Conseil fédéral approuve la troisième série de fiches de coordination du plan sectoriel militaire
Lors de sa séance du 28 juin 2023, le Conseil fédéral a approuvé la troisième série de fiches de coordination sur la base de la partie programme du plan sectoriel militaire (PSM) de décembre 2017. Cette série porte sur dix sites militaires. Les fiches fixent les conditions d’utilisation et le périmètre des emplacements concernés. Elles ont un caractère contraignant pour les autorités fédérales, cantonales et communales.
Plan sectoriel militaire : troisième série de fiches soumises aux cantons, aux communes et à la population
Le DDPS a lancé les procédures de consultation et de participation relatives à la troisième série de fiches de coordination du plan sectoriel militaire (PSM). Les communes et les cantons concernés peuvent prendre position d’ici au 26 septembre 2022, tandis que la population peut se prononcer sur les projets jusqu’au 26 août 2022.
Bases légales régissant la planification à l’ancien dépôt de munitions de Mitholz : consultation de la population, des cantons et des communes
Le DDPS a ouvert aujourd’hui les procédures de consultation et de participation en lien avec la fiche de coordination Mitholz du plan sectoriel militaire. Cette dernière constituera la base légale pour la planification de l’évacuation de l’ancien dépôt de munitions. La population peut s’exprimer sur le projet jusqu’au 1er juin 2022. Les cantons de Berne et du Valais ont jusqu’au 17 août 2022 pour prendre position, avec la participation des communes concernées.
Territoire et environnement DDPS
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